Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. Parties et rôles

Le présent accord est conclu entre le responsable du traitement (le client) et le sous-traitant (Hosted Cloud) conformément à l’article 28 du RGPD. Hosted Cloud traite les données personnelles conformément aux instructions du client.

2. Périmètre du traitement

Activités de traitement des données :

  • Services d’hébergement et de stockage de serveurs
  • Sauvegarde et reprise après sinistre
  • Services de support technique
  • Supervision et gestion des journaux

3. Sous-traitants ultérieurs

Hosted Cloud fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

  • Fournisseurs de datacenters (certifiés Tier III)
  • Prestataires de paiement (conformes à PCI DSS)
  • Fournisseurs de services de messagerie

Tous les sous-traitants ultérieurs ont signé des DPA conformes au RGPD. Les clients sont informés de tout changement de sous-traitant ultérieur.

4. Mesures de sécurité des données

  • Chiffrement des données (en transit et au repos)
  • Contrôle d’accès et authentification à deux facteurs
  • Tests de sécurité et tests d’intrusion réguliers
  • Certifications ISO 27001 et SOC 2
  • Plan de réponse aux incidents de sécurité

5. Droits des personnes concernées

Hosted Cloud assiste le responsable du traitement (le client) dans l’exercice des droits des personnes concernées au titre du chapitre III du RGPD. Les demandes d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité sont traitées dans un délai de 30 jours.

6. Notification des violations de données

En cas de violation de données, Hosted Cloud en informe le client dans un délai de 72 heures. Les détails de la violation, les données concernées et les mesures prises sont communiqués.

7. Droits d’audit

Les clients peuvent demander un audit une fois par an. Les rapports d’audit ISO 27001 et SOC 2 sont fournis sur demande. Les coûts d’audit sont à la charge du client.

8. Durée et résiliation de l’accord

Le présent DPA est valable pendant toute la durée du contrat de service conclu entre le client et Hosted Cloud. À la résiliation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou restituées au client dans un délai de 90 jours.

Propriétaire du document : Délégué à la protection des données
Contact : [email protected]