Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 février 2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les clients utilisant les services de Hosted Technology Inc. En utilisant nos services, vous êtes réputé avoir accepté ces conditions.
2. Création et gestion du compte
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte
- Vous êtes responsable de la fourniture d’informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
- Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d’autres personnes
3. Utilisation des services
Vous devez utiliser nos services à des fins légales et dans le respect des présentes conditions :
- Il est interdit d’héberger des contenus illicites
- Le spam, le phishing et les logiciels malveillants sont interdits
- L’utilisation des ressources doit rester à un niveau raisonnable
- Les attaques DDoS et les cyberattaques sont interdites
4. Conditions de paiement
- Les services sont facturés mensuellement ou annuellement
- Les paiements s’effectuent par renouvellement automatique
- Les services peuvent être suspendus en cas de retard de paiement
- Notre politique de remboursement est décrite dans un document distinct
5. Modification et résiliation des services
Hosted Cloud se réserve le droit de modifier ou de résilier les services. Les modifications importantes sont communiquées 30 jours à l’avance. Les clients peuvent résilier leur compte à tout moment.
6. Limitation de responsabilité
Hosted Cloud ne peut être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Les indemnisations prévues par le SLA sont exclues de cette limitation.
7. Contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation : [email protected]
Propriétaire du document : Service juridique
Dernière mise à jour : 6 février 2026