Mentions légales
Contrats et
nos politiques.
Retrouvez ici des informations transparentes et complètes sur nos contrats de service, notre confidentialité, notre sécurité et nos politiques d’utilisation.
15+
Politiques et contrats
GDPR
Conforme
KVKK
Conforme
ISO 27001
Norme
Contrats essentiels
SLA
Accord de niveau de service
Garantie de disponibilité, crédits de service et conditions d’indemnisation.
Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Règles générales de service, gestion du compte et responsabilités.
Enterprise SLA
Niveau de service entreprise
SLA renforcé et conditions de support premium pour les clients entreprises.
Accord de traitement des données
DPA / RGPD
Conditions de traitement des données conformes au RGPD et responsabilités des parties.
Confidentialité et données
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Nos politiques de collecte, de traitement et de protection des données personnelles.
Droits en matière de confidentialité
Droits sur les données et confidentialité
Principes de traitement des données personnelles et vos droits au titre du RGPD et du CCPA.
Politique relative aux cookies
Politique relative aux cookies
Utilisation des cookies, types et options de gestion dans le navigateur.
Sécurité et conformité
Politique de sécurité et de sauvegarde
Sécurité et sauvegarde
Mesures de sécurité des données, garanties de sauvegarde et certifications.
Politique d’utilisation acceptable
AUP
Activités interdites, limites d’utilisation des ressources et sanctions.
Signaler un abus
Signalement d’abus
Signalement de spam, de phishing, de logiciels malveillants et de violations ; processus et délais.
DMCA et droit d’auteur
Politique relative au droit d’auteur
Procédure de notification et de traitement des atteintes au droit d’auteur.
Politique de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Marques, droit d’auteur et contenus des clients ; procédure de signalement des atteintes.
Finances et support
Politique de paiement et de remboursement
Paiement et remboursement
Tarifs, moyens de paiement et conditions de remboursement.
Conditions d’utilisation de l’API
Conditions de l’API
Accès à l’API, limites de débit et règles d’utilisation.
Procédure de réclamation
Procédure de réclamation
Réclamations relatives aux services ; canaux de dépôt et processus de résolution.
Questions juridiques
Des questions sur les contrats ?
Pour les questions juridiques et contractuelles, vous pouvez écrire à [email protected]
Nous contacter