Politique DMCA et droit d’auteur
Dernière mise à jour : 6 février 2026
1. Politique en matière de droit d’auteur
Hosted Cloud respecte le droit d’auteur et attend de ses clients qu’ils en fassent de même. L’hébergement de contenus portant atteinte au droit d’auteur est interdit.
2. Notification DMCA
Pour signaler une atteinte au droit d’auteur, envoyez les informations suivantes à [email protected] :
- Nom et coordonnées du titulaire des droits d’auteur
- Description de l’œuvre contrefaite
- URL du contenu litigieux
- Déclaration de bonne foi
- Signature électronique ou manuscrite
3. Processus de traitement
- La notification DMCA est reçue et examinée dans un délai de 24 heures
- Le contenu est retiré sans délai à réception d’une notification valide
- Le client en est informé
- Un droit de contre-notification est accordé (10 jours)
- Le compte est résilié en cas de contrefaçon répétée
4. Contre-notification (recours)
Vous pouvez soumettre une contre-notification pour contester le retrait d’un contenu. Votre recours sera examiné et, s’il est jugé valable, le contenu sera rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés.
Agent DMCA : Service juridique
Contact : [email protected]