Politique de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 6 février 2026
1. Droits de propriété intellectuelle de Hosted Cloud
Le nom Hosted Cloud, le logo, les marques, la conception du site web, les interfaces logicielles, la documentation et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce service sont réservés par Hosted Cloud ou ses concédants de licence. Ces éléments ne peuvent être copiés, modifiés, distribués ni utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite explicite.
L’utilisation des marques (logo, nom) n’est autorisée que pour les partenaires officiels ou dans le cadre d’un contrat de licence, conformément aux directives d’utilisation en vigueur.
2. Contenu du client et licence
Nos clients conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus (logiciels, textes, images, données) hébergés sur leurs serveurs ou comptes. Hosted Cloud ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus ; vous accordez uniquement la licence de traitement technique (stockage, sauvegarde, transmission) nécessaire à la fourniture du service.
Il incombe au client de s’assurer que ses contenus respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers et la législation applicable. Les notifications d’atteinte sont traitées conformément à nos procédures d’utilisation acceptable, de DMCA et de signalement d’abus.
3. Notification d’atteinte aux marques et aux brevets
Vous pouvez soumettre une réclamation pour atteinte à une marque ou à un brevet via [email protected] ou par l’intermédiaire d’un représentant légal. Votre notification doit préciser l’atteinte alléguée, les informations relatives à la marque ou au brevet pour lesquels vous êtes habilité, ainsi que vos coordonnées. Les procédures juridiques appropriées sont appliquées après examen.
4. Licences open source et de tiers
Les logiciels open source ou de tiers utilisés dans l’infrastructure ou les services de Hosted Cloud le sont dans le cadre de leurs licences respectives (GPL, MIT, Apache, etc.). Nos clients sont tenus de respecter les conditions de licence des composants open source utilisés dans leurs propres projets.
5. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la propriété intellectuelle ou aux signalements d’atteinte : [email protected] (abus / atteintes) ; pour les questions juridiques, veuillez utiliser les canaux officiels indiqués sur notre page de contact.
Pages connexes : DMCA et droit d’auteur · Signalement d’abus · Nos contrats