Signalement d’abus et procédure de traitement

Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. Objet et champ d’application

Cette page explique comment signaler les cas d’abus commis ou hébergés via l’infrastructure ou les comptes clients de Hosted Cloud, et comment ils sont traités par notre société. Notre objectif est de garantir que les activités contraires à la loi et à notre politique d’utilisation acceptable (AUP) soient détectées, examinées et traitées rapidement et en toute transparence.

Les signalements d’abus doivent porter uniquement sur les cas concernés ; pour toute demande générale de support ou de facturation, veuillez utiliser nos canaux de support ou de contact.

2. Types d’abus pouvant être signalés

Vous pouvez signaler les catégories suivantes à [email protected] :

  • Spam / e-mail non sollicité: Envoi massif d’e-mails commerciaux ou publicitaires non sollicités ; falsification des informations de l’expéditeur ; non-respect des demandes de désinscription
  • Phishing / usurpation d’identité: Faux sites web ou faux e-mails conçus pour inciter les utilisateurs à saisir des mots de passe, des numéros de carte bancaire ou des données personnelles
  • Logiciel malveillant (malware): Hébergement ou diffusion de virus, chevaux de Troie, rançongiciels, serveurs de commande et de contrôle (C&C) de botnets ou exploits
  • Abus du réseau: Source d’attaque DDoS, scan de ports, force brute, tentatives d’accès non autorisé
  • Atteinte au droit d’auteur: Logiciels sans licence, diffusion de contenus piratés (voir notre page DMCA pour la procédure détaillée)
  • Contenu illicite: Contenus interdits par le droit local ou international (trafic de stupéfiants, commerce d’armes, fraude, etc.)
  • Discours de haine / incitation à la violence: Discours de haine fondé sur la race, la religion, le sexe ou la communauté ; incitation à la violence
  • Contenu pédopornographique (CSAM): Ces contenus sont immédiatement signalés aux forces de l’ordre ; ils peuvent également être signalés via [email protected]
  • Autres violations de l’AUP: Autres activités interdites énumérées dans notre politique d’utilisation acceptable

3. Comment soumettre un signalement

Les signalements d’abus sont acceptés uniquement via l’adresse e-mail suivante. Veuillez indiquer dans l’objet un résumé bref et clair (p. ex. « Spam – example.com »).

Adresse e-mail de signalement d’abus

[email protected]

Les messages envoyés à cette adresse sont surveillés 24/7 ; les cas urgents sont traités le plus rapidement possible.

Les signalements d’abus ne peuvent pas être soumis par téléphone ni via l’assistance en direct ; une trace écrite (e-mail) est nécessaire pour la preuve et le suivi.

4. Informations requises dans les signalements

Afin de garantir une enquête rapide et précise, veuillez fournir les informations suivantes de la manière la plus complète possible. Un signalement incomplet peut entraîner des retards ou l’impossibilité d’agir.

  • Type d’abus : Spam, phishing, logiciel malveillant, DDoS, atteinte au droit d’auteur, etc.
  • URL / domaine / IP: Page, site ou adresse IP du serveur concerné par la violation
  • Date et heure : Date de l’incident (et heure avec fuseau horaire si possible)
  • Preuves : En-têtes d’e-mail (pour le spam), captures d’écran, extraits de journaux ou liens directs vers le contenu signalé
  • Informations sur le déclarant : Votre nom ou le nom de votre organisation, adresse e-mail valide (pour le suivi et le retour d’information)
  • Représentant légal / titulaire des droits d’auteur : Informations sur la personne ou l’organisation autorisée pour les signalements relatifs au droit d’auteur ou aux marques

Pour les signalements de spam, veuillez inclure les en-têtes complets de l’e-mail ; le corps du message seul ne suffit pas.

5. Processus de traitement et délais

Notre équipe abus traite les signalements selon leur priorité et leur gravité. Processus général :

  1. Accusé de réception : Un numéro de ticket ou un e-mail d’accusé de réception est envoyé dès la réception (généralement sous 24 heures).
  2. Enquête : Le contenu et les preuves sont examinés ; le titulaire du compte client ou du serveur est identifié si nécessaire.
  3. Communication avec le client : Si une violation de l’AUP est confirmée, le client en est informé par e-mail et dispose d’un délai (généralement de 24 à 72 heures) pour corriger ou supprimer le contenu ; ce délai peut être raccourci, ou une action immédiate engagée, si la loi l’exige ou en cas de risque urgent.
  4. Issue : En l’absence de correction ou en cas de violations répétées, le service peut être suspendu ou le compte résilié. Un retour d’information synthétique peut être fourni au déclarant (dans les limites de la confidentialité).

Délais de réponse (à titre indicatif)

  • Première réponse (accusé de réception) : généralement sous 24 heures
  • Résultat de l’enquête : 24 à 48 heures (spam/phishing/logiciels malveillants) ; procédure distincte pour le droit d’auteur/DMCA
  • Urgence (CSAM, attaque en cours, décision judiciaire) : dans les meilleurs délais, généralement en moins de 24 heures

6. Confidentialité du déclarant et utilisation des données

Les coordonnées fournies dans votre signalement sont utilisées uniquement pour les communications relatives à ce dossier et, si nécessaire, aux procédures judiciaires. L’identité du déclarant n’est pas divulguée à des tiers (y compris au client en infraction), sauf obligation légale. Le contenu des signalements et leurs issues sont conservés conformément aux procédures internes et aux durées légales de conservation.

7. Signalements faux ou malveillants

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites contre les personnes qui fournissent intentionnellement de fausses informations ou soumettent des signalements d’abus frauduleux dans le but de nuire au compte d’autrui. Les signalements répétés ou malveillants peuvent être bloqués.

8. Documents connexes

Autres politiques relatives au signalement d’abus :

Équipe abus : [email protected]
DMCA / droit d’auteur : [email protected]
Contact général : Page de contact